CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 04/10/2023 des Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles Le Cerf Argenté vend à ses clients des bijoux
artisanaux en Argent 925 ;
(ci-après désignés « le(s) Produit(s) ») à travers le site internet www.lecerfargente.com (le « Site »).
Le Cerf Argenté est un atelier artisanal de bijouterie, représenté par l’entreprise VIRGINIE GUYONNET sous le numéro 494 582 0323 et à l’adresse :
10 impasse des Biches à Naujac-sur-mer 33990 ; Téléphone 0635283100 ; Email : [email protected] (ci-après « Le Cerf Argenté »).
L’acceptation des présentes conditions générales de vente (« CGV ») implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV
Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes CGV. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour ;
les conditions applicables à la commande d’un Produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.
1. OBJET
Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes réalisées par Le Cerf Argenté des Produits vendus aux acheteurs
ayant la qualité de consommateurs (ci-après les « Client(s)) sur le Site et précisent les conditions de commande, de paiement,
de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.
Les CGV sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case
« J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
2. CLIENT
Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable.
Le Client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client. Pour chaque commande, le Client devra remplir
un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de Produits puisse être prise en compte par Le Cerf Argenté.
Les informations communiquées à Le Cerf Argenté dans le cadre de l’ouverture de son compte client et lors de chacune
de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour.
Le Cerf Argenté se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière
ne provient pas d’un client répondant aux critères fixés ci-dessus.
3. PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site à l’intérieur de chacune des fiches produit.
Si le Client a des questions, il peut contacter Le Cerf Argenté par email à l’adresse : [email protected].
4. PROCESSUS DE COMMANDE
Pour passer commande, les étapes suivantes doivent être respectées :
le Client se promène sur le Site et ajoute le Produit dans son panier en précisant la quantité ;
le Client vérifie la nature des Produits ajoutés au panier ;
pour supprimer un article, le Client doit cliquer sur « Supprimer » et pour changer le nombre d’articles, modifier la quantité et cliquer sur « Actualiser » ;
le Client peut alors finaliser sa commande ou choisir de continuer ses achats ;
Pour conclure le contrat d’achat et finaliser la commande, le Client doit remplir le formulaire de commande et indiquer les données
personnelles nécessaires à la commande ;
le Client doit choisir son mode de paiement (carte bleue avec stripe, paypal) ;
il appartient au Client de vérifier les détails de la commande et notamment le prix total de sa commande prenant en compte le prix des Produits, les modalités
et frais de livraison, la TVA, le Produit notamment en termes de quantité ;
le Client doit prendre connaissance et accepter les CGV ;
Le Client procède au paiement.
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, TVA comprises (non assujettis) mais hors frais de livraison (pour l’étranger).
Les frais de douane et autres taxes doivent être acquitté par le Client directement auprès du transporteur en fonction du pays de destination.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique.
Le Cerf Argenté se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes et légales.
Le Cerf Argenté sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement
d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV.
Dans ces hypothèses, Le Cerf Argenté informera le Client par téléphone ou par voie de courrier électronique.
Dans le cas où les Produits présentés sur le Site ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de l’envoi de votre commande,
Le Cerf Argenté doit vous communiquer promptement, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour
suivant votre commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de paiement du prix,
Le Cerf Argenté vous remboursera l’intégralité des sommes avancées des Produits indisponibles.
Le contrat est réputé conclu lors de la réception par Le Cerf Argenté de la commande après vérification par Le Cerf Argenté
de l’exactitude des données relatives à la commande.
Après validation de votre commande, un avis de réception sera adressé par mail au Client, contenant un récapitulatif des informations de la commande
(caractéristiques essentielles du produit, prix, moyens de paiement, droit de rétractation, délais et coûts de livraison).
5. PAIEMENT
Le Site propose un paiement via Carte Bancaire (Stripe) et Paypal. Lorsque la commande est finalisée,
Le Cerf Argenté confirme le paiement en adressant au Client un email récapitulatif.
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande).
Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port sont indiqués avant validation de la commande.
Le Cerf Argenté peut modifier les prix des Produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal.
Les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lorsque le Client passe commande.
Les Produits demeurent la propriété pleine et entière de l’entreprise VIRGINIE GUYONNET
jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par Le Cerf Argenté.
Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée Paypal pour les paiement via Paypal ou la Stripe pour le paiement avec carte de crédit.
Pour une livraison hors de l’union européenne, le Client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation
des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client. Le Client
est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des Produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.
6. LIVRAISON
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande.
Le colis est livré suivant le mode d’expédition proposé (livraison Colissimo avec signature ou lettre internationale suivie).
Les produits sont livrés en Europe. Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale.
Le Cerf Argenté s’engage à expédier toutes les commandes dans les 2 jours ouvrables suivant la commande.
Quels sont les délais de livraison ?
À partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraisons de la Poste sont les suivants :
3 à 4 jours ouvrables en Colissimo avec signature pour la France ;
5 à 10 jours ouvrés en Lettre Suivie Internationale pour l’étranger.
Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué par le Client postérieurement à l’enregistrement
de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.
A défaut pour Le Cerf Argenté de pouvoir livrer à la date indiquée ou dans le délai indiqué lors de la commande,
le Client aura la possibilité d’obtenir l’annulation de la commande dans les conditions prévues à l’article L 216-2 du Code de la consommation,
c’est-à-dire par lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir enjoint Le Cerf Argenté d’effectuer la livraison dans un délai raisonnable
par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que Le Cerf Argenté ne se soit exécutée.
7. RÉCEPTION DES PRODUITS
A la réception du Produit, le Client doit immédiatement vérifier, en présence du transporteur, l’état de l’emballage et du Produit livré.
Si, au moment de la livraison, l’emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des Produits qu’il contient.
Si ces Produits ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison
: avarie, article manquant, colis endommagé, article cassé…
Cette vérification est réputée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Le Client doit ensuite confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours,
non compris les jours fériés, suivants celui de la réception des Produits et transmettre une copie de ce courrier à Le Cerf Argenté.
Le non-respect dudit délai n’entrave pas le recours que le Client peut avoir contre Le Cerf Argenté pour obtenir l’échange ou le remboursement
des Produits en cas de dommage ou anomalie du Produit au moment de sa remise.
De même, le Client bénéficie toujours de son droit de rétractation dans les conditions de l’article 8 ci-dessous.
8. DROIT DE RÉTRACTATION DU CLIENT
Conformément aux dispositions des articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation,
le Client peut renoncer discrétionnairement à sa commande sans justifier d’un quelconque motif.
Il dispose pour ce faire d’une faculté de rétractation. Il peut l’exercer
(ou un tiers désigné par lui à l’exception du transporteur) dans le délai de 14 jours à compter de la réception du Produit.
Avant l’expiration de ce délai de 14 jours, le Client doit informer par courriel à : [email protected] de sa décision
de rétractation exprimant clairement et sans ambiguïté cette décision et mentionnant le numéro de sa commande.
A réception du mail, le Cerf Argenté informera le client de la procédure à suivre pour le renvoi du Produit.
Le Client devra renvoyer le Produit accompagné du formulaire de rétractation figurant en bas des CGV en le découpant
et en le glissant dans le colis à l’adresse mentionnée sur le formulaire de rétractation au plus tard dans les 14 jours
suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Le retour des produits est au frais du Client.
Le client doit retourner les produits par Colissimo avec signature ou lettre suivie et dans les emballages d’origine (écrin et boite carton).
Le Client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix.
Il est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour,
ce qui suppose que les Produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine pour vous assurer d’être remboursé par la suite.
Le Cerf Argenté doit rembourser le Client, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle
Le Cerf Argenté a effectivement récupéré le Produit.
Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte ayant servie à régler la facture initiale ou par Paypal.
Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.
9. EFFET DU CONTRAT
Le contrat produit tous ses effets dès sa conclusion et ne pourra être résilié unilatéralement par l’une ou l’autre des parties, sauf utilisation par le Client
de sa faculté de rétractation dans les conditions posées par les articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Client reconnaît que les Produits de Le Cerf Argenté et les signes distinctifs (image, photographies et composition des photographies, concepts,
conditionnement, nom des produits, textes, illustrations etc.) sont la propriété exclusive de Le Cerf Argenté notamment au titre de la propriété intellectuelle,
pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.
Certains Produits ont fait l’objet d’un enregistrement à titre de dessin et modèle et sont protégés automatiquement par le droit d’auteur.
Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de Produit, conditionnements, photographies, compositions de photographies,
concepts, noms de produits, textes, illustrations, marques ou signes distinctifs, secrets d’affaires, techniques
ou savoir-faire utilisés par Le Cerf Argenté, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une
protection par Le Cerf Argenté par une marque, un dessin et modèle ou un droit d’auteur.
Par conséquent, toute reproduction non autorisée par Le Cerf Argenté
fera l’objet d’une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.
11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les CGV sont soumises au droit français.
Conformément au droit de la consommation, à défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquels les CGV pourraient donner lieu,
concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites
seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.
12. FORMULAIRE (à découper et renvoyer)
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez utiliser votre droit de rétractation concernant une commande)
À l’attention de Le Cerf Argenté – 10 rue impasse des Biches – 33990 Naujac-sur-Mer
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ci-dessous : …………………………………………………………
Commandé le(*)/reçu le(*) : …………………………………………………………
Nom du Client : ……………………………………………………………………………………………………………………….
Adresse du Client : ……………………………………………………………………………….………………………
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Date : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
