Conditions générales de vente
Le Cerf Argenté
Dernière mise à jour : 24 octobre 2026
Article 1 — Identité du vendeur
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux ventes réalisées sur le site www.lecerfargente.com.
Vendeuse : GUYONNET VIRGINIE
Statut juridique : Entreprise individuelle (EI)
Nom commercial : Le Cerf Argenté
Adresse : 10 rue du Château d’Eau, 33990 Naujac-sur-Mer, France
SIREN : 494 582 323
SIRET : 494 582 323 00031
E-mail : contact@lecerfargente.com
Téléphone : 06 35 28 31 00
Article 2 — Objet et champ d’application
Les présentes CGV définissent les conditions de vente des produits proposés sur la boutique en ligne Le Cerf Argenté.
Les ventes sont exclusivement destinées aux particuliers agissant à des fins non professionnelles.
Toute commande passée sur le site implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV.
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site.
Les produits sont fabriqués artisanalement par la vendeuse. En raison de leur fabrication manuelle et de l’utilisation de matières naturelles, de légères variations de forme, de texture, de teinte ou de finition peuvent exister entre les pièces et par rapport aux photographies présentées sur le site. Ces variations ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.
Les produits proposés sont disponibles en stock, sous réserve des quantités effectivement disponibles au moment de la commande.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
La vendeuse bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le prix total à payer est communiqué au client avant le paiement.
Article 5 — Commande
Le client peut commander les produits proposés sur le site avec ou sans création de compte.
Avant la validation de sa commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci, le prix total et les éventuels frais de livraison, puis corriger les éventuelles erreurs.
La commande est confirmée après validation du paiement. Un e-mail récapitulatif est envoyé au client.
La vendeuse se réserve le droit de contacter le client en cas de difficulté concernant la commande ou le paiement.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les moyens de paiement proposés sont ceux affichés au moment de la validation de la commande, notamment :
-
Les cartes bancaires par l’intermédiaire de Shopify Payments ;
-
PayPal.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement proposés sur la boutique Shopify.
La commande est préparée après confirmation du paiement.
Article 7 — Livraison
Les commandes sont expédiées exclusivement en France métropolitaine. Aucune livraison n'est proposée vers les départements et régions d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer ou les pays étrangers.
Les modes de livraison disponibles, les délais indicatifs d'acheminement, les tarifs et les éventuelles conditions de gratuité sont précisés dans la page « Politique d'expédition », accessible sur le site.
La livraison est offerte à partir de 100 € d'achat de produits, hors frais de livraison, dans les conditions précisées dans la politique d'expédition.
Le client est informé des frais et du délai de livraison estimé avant la validation définitive de sa commande.
La vendeuse est responsable de la bonne exécution de la livraison dans les conditions prévues par la loi.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
Article 8 — Droit de rétractation et retours
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer la vendeuse de sa décision dans le délai légal, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.
Les produits doivent ensuite être renvoyés dans les conditions précisées dans la page « Politique de retour et de remboursement ».
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou accord différent.
Le remboursement est effectué selon les modalités et délais prévus par la législation applicable et la politique de retour de la boutique. Il intervient par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.
Les exceptions légales au droit de rétractation demeurent applicables lorsqu’elles sont pertinentes, notamment pour certains produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La politique de retour et de remboursement, accessible sur le site, complète le présent article.
Article 9 — Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation applicable.
Garantie légale de conformité
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation. Pour les biens neufs, elle peut être mise en œuvre pour les défauts de conformité apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance du bien.
Dans les conditions prévues par la loi, le client peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement. Si les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être demandée.
La mise en conformité est réalisée sans frais pour le consommateur, conformément aux dispositions applicables.
Garantie contre les vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Elle permet, dans les conditions légales, de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix lorsque le produit présente un vice caché répondant aux critères prévus par la loi.
Pour toute demande concernant une garantie légale, le client peut contacter la vendeuse à l’adresse contact@lecerfargente.com.
Article 10 — Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de la vendeuse jusqu’au paiement intégral du prix de la commande.
Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques au moment prévu par les dispositions légales applicables.
Article 11 — Responsabilité
La vendeuse est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la loi.
Sa responsabilité ne peut être écartée ou limitée dans les cas où une telle exclusion ou limitation serait interdite par la réglementation applicable.
Article 12 — Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter la vendeuse :
E-mail : contact@lecerfargente.com
Adresse postale : 10 rue du Château d’Eau, 33990 Naujac-sur-Mer, France.
Le client est invité à adresser en premier lieu une réclamation écrite à la vendeuse afin de tenter de résoudre le litige à l’amiable.
Si cette réclamation écrite n’a pas permis de résoudre le litige, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par Le Cerf Argenté, sous réserve que les conditions de recevabilité soient remplies.
Médiateur de la consommation :
Société de la Médiation Professionnelle (SMP)
Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
Saisine en ligne : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/demander-une-mediation/
Adresse de correspondance :
Société de la Médiation Professionnelle
Alteritae — 5 rue Salvaing
12000 Rodez, France
La saisine du médiateur doit notamment intervenir après une réclamation écrite préalable auprès de la vendeuse et dans le délai légal applicable. Le consommateur doit également respecter les autres conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation et les modalités indiquées par le médiateur.
La médiation de la consommation est une démarche gratuite pour le consommateur. Elle ne prive pas celui-ci de la possibilité de saisir la juridiction compétente dans les conditions prévues par la loi.
Article 13 — Données personnelles
Les informations relatives au traitement des données personnelles des clients sont présentées dans la page « Politique de confidentialité », accessible sur le site.
Article 14 — Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, créations, visuels et autres éléments présents sur le site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
Article 15 — Litiges
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en premier lieu la vendeuse afin de rechercher une solution amiable.
Le client peut également recourir à la médiation de la consommation dans les conditions décrites à l’article 12 des présentes CGV.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.
Les droits impératifs du consommateur demeurent applicables.